Conditions Générales de Vente
Prestataire
Séverine Dumas Nicod – Classexpat
Urbanización El Gato 32, 29100 Coín, Málaga, Espagne
NIF : Y8047730K
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations de Classexpat, consistant en des cours en ligne et un accompagnement pédagogique pour enfants du CP au CM2.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Classexpat propose :
- des cours en ligne individuels ou en groupe
- un accompagnement pédagogique structuré
- des supports pédagogiques
- un suivi régulier de l'élève
Les cours sont dispensés à distance via visioconférence (Zoom ou équivalent).
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€). Les prestations ne sont pas soumises à la TVA (artículo 20.Uno.10º de la Ley del IVA).
Classexpat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.
Article 4 – Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent via la plateforme sécurisée Stripe ou tout autre prestataire de paiement indiqué lors de l'inscription.
Le paiement conditionne l'accès aux prestations : aucun cours ne pourra être suivi sans règlement préalable ou mise en place d'un échéancier validé.
Dans le cadre des formules avec prélèvement automatique, le Client autorise Classexpat à débiter les sommes dues selon la périodicité choisie lors de l'inscription. Ces prélèvements sont automatiques et réalisés via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute période ou échéance commencée est due dans son intégralité. En cas d'arrêt de l'accompagnement, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
En cas d'échec de paiement ou de rejet de prélèvement, Classexpat se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation.
Les factures sont émises de manière mensuelle ou au moment du paiement selon la formule choisie, et peuvent être transmises sur simple demande du Client.
Article 5 – Engagement et résiliation
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet https://classexpat.com et confirmés au Client lors de l'inscription.
5.1 Mois d'essai
L'accompagnement commence par un mois d'essai, réglé intégralement avant le début des cours. Ce mois d'essai ne constitue pas un engagement sur la durée de l'année scolaire et ne donne pas lieu à remboursement une fois les cours commencés.
5.2 Poursuite après le mois d'essai
À l'issue du mois d'essai, si la famille souhaite poursuivre, l'inscription se transforme en engagement pour les 9 mois restants de l'année scolaire (10 mois au total).
5.3 Validation de la poursuite
À l'issue du mois d'essai, la famille est invitée à confirmer sa volonté de poursuivre. En l'absence de réponse écrite dans un délai de 5 jours et en cas de poursuite effective des cours, l'inscription est considérée comme tacitement validée pour les 9 mois restants.
5.4 Modalités de paiement
L'accompagnement peut être réglé en une seule fois ou en plusieurs échéances mensuelles. Dans ce second cas, il s'agit d'une facilité de paiement et non d'une formule sans engagement.
5.5 Résiliation anticipée
L'engagement est ferme pour les 9 mois restants après le mois d'essai. Aucune résiliation anticipée ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.6 Défaut de paiement
En cas de défaut ou retard de paiement, l'accès aux prestations pourra être suspendu, les sommes dues resteront exigibles, et l'accompagnement pourra être résilié.
Article 6 – Organisation des cours
Les créneaux sont définis à l'avance avec la famille et doivent être respectés afin d'assurer la continuité pédagogique.
Article 7 – Annulation et absence
Annulation par le Client
- Toute séance annulée moins de 24h à l'avance est due
- Une demande de report est possible si elle est faite plus de 24h à l'avance
- Le report est soumis aux disponibilités
Sans accord sur un nouveau créneau, la séance est maintenue.
Absence
Toute absence non signalée entraîne la perte de la séance, sans remboursement.
Annulation par Classexpat
En cas d'empêchement, la séance sera reportée.
Article 8 – Retard
- Retard de l'élève : la séance se termine à l'heure prévue
- Retard de Classexpat : séance rattrapée ou prolongée
Au-delà de 15 minutes d'absence, la séance est considérée comme annulée.
Article 9 – Conditions techniques
Le Client s'engage à disposer d'une connexion internet stable, vérifier le bon fonctionnement du matériel et garantir un environnement calme. Classexpat ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques côté Client.
Article 10 – Implication de l'élève
L'efficacité de l'accompagnement repose sur la régularité, l'implication de l'élève et le suivi des recommandations.
Article 11 – Responsabilité
Classexpat est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les progrès dépendent notamment de l'implication de l'élève.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de Classexpat. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Si le service commence avant ce délai, le Client renonce expressément à ce droit.
Article 15 – Force majeure
Classexpat ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne internet, maladie, événements extérieurs…). Les séances concernées seront reportées.
Article 16 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.